Exclusion de Responsabilité
Dernière mise à jour: 20/07/2025
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2. Avis de Non-Responsabilité pour les Conseils Professionnels
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4. Liens Externes
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5. Erreurs et Omissions
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7. Confidentialité
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8. Modifications
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9. Loi Applicable
Cette exclusion de responsabilité est régie par et interprétée conformément à la loi française. Tout litige découlant de cette exclusion de responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
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