Conditions Générales

Dernière mise à jour: 20/07/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site Web et nos services.

1. Introduction

En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales ("Conditions"), qui, avec notre politique de confidentialité, régissent la relation d'AuditOrion avec vous en ce qui concerne ce site Web et nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site Web et nos services.

2. Définitions

"Nous", "notre", "nos" et "AuditOrion" font référence à AuditOrion, une société enregistrée en France.

"Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site Web et de nos services.

"Services" désigne les services d'audit financier, de conseil fiscal et de conseil en gestion fournis par AuditOrion.

"Site Web" désigne le site Web accessible via sylqinetwork.com.

3. Services

AuditOrion fournit des services d'audit financier, de conseil fiscal et de conseil en gestion aux entreprises et aux particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

  • Audit des états financiers
  • Revue des contrôles internes
  • Évaluation des risques financiers
  • Planification fiscale
  • Optimisation de la TVA
  • Gestion des obligations fiscales
  • Analyse de la rentabilité
  • Optimisation des flux de trésorerie
  • Mise en place de tableaux de bord financiers

4. Engagement de Service

Avant de fournir nos services, nous conclurons un accord écrit avec vous qui définira les détails spécifiques des services que nous fournirons, y compris le calendrier, les honoraires et toute autre condition applicable.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et soin raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation en vigueur.

5. Honoraires et Paiement

Nos honoraires pour les services seront tels que convenus dans l'accord de service écrit. Sauf indication contraire, tous les honoraires sont indiqués hors TVA, qui sera ajoutée au taux applicable.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire écrit. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements tardifs au taux légal applicable.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits de notre site Web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser ces documents à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

7. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditOrion ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site Web ou nos services, ou en relation avec ceux-ci.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes ou dommages découlant de l'utilisation de notre site Web ou de nos services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services.

9. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce manquement ou ce retard résulte de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément à la loi française. Tout litige découlant de ces conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

13. Intégralité de l'Accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tout accord de service écrit, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AuditOrion concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services, et remplacent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations, propositions, ententes ou ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant son objet.

14. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter:

  • Par email: contact@sylqinetwork.com
  • Par téléphone: +33 6 75 32 94 18
  • Par courrier: 12 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France